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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 8 juin 1870 allouant un crédit spécial de 100,000 francs au département de l’intérieur
Rapporteur :
Joseph
Kervyn de Lettenhove
Documents parlementaires
1869-1870, n° 187 (exposé des motifs)
1869-1870, n° 198 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Samedi 7 mai 1870 : Dépôt
Samedi 12 février 1870 : Rapport de la section centrale
Vendredi 13 mai 1870 : Discussion générale
Vendredi 13 mai 1870 : Discussion des articles et vote sur l’ensemble (55 pour, 33 contre)
Matières
Budget du ministère de l'intérieur
Mesures diverses de soutien à l'exportation (drawbacks, société d'exportation, comptoirs commerciaux, marine marchande, warrant, code maritime...)