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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 21 avril 1864 accordant des crédits supplémentaires et complémentaires au département des travaux publics, à concurrence de 1,660,620 fr. 65 c.
Rapporteur :
Ferdinand
de Macar
Documents parlementaires
1863-1864, n° 41 (exposé des motifs)
1863-1864, n° 58 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Jeudi 3 mars 1864 : Dépôt
Mercredi 9 mars 1864 : Rapport de la section centrale
Dimanche 15 mars 1863 : Discussion générale
Dimanche 15 mars 1863 : Discussion des articles
Dimanche 15 mars 1863 : Vote sur l’ensemble (76 pour, 0 contre
Matières
Budget du ministère des travaux publics