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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 20 décembre 1876 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l’exercice 1877
Rapporteur :
Ivon
Magherman
Documents parlementaires
1875-1876, n° 103-X (exposé des motifs)
1876-1877, n° 36 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget des dépenses et des recettes pour ordre et budget des non-valeurs et des remboursements