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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 26 décembre 1891 portant prorogation jusqu'au 31 décembre 1895 des dispositions de la loi du 1er mars 1851, concernant les tarifs et règlements des correspondances télégraphiques
Rapporteur :
Louis
De Sadeleer
Documents parlementaires
1891-1892, n° 12 (exposé des motifs)
1891-1892, n° 39 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Administration des postes et transport terrestre (hors chemin de fer), télégraphes, téléphones