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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 26 décembre 1891 portant prorogation jusqu'au 31 décembre 1895 des dispositions de la loi du 1er mars 1851, concernant les tarifs et règlements des correspondances télégraphiques

Rapporteur : Louis De Sadeleer

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué