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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 24 juin 1840 qui ouvre un crédit au budget de la guerre de 1839 pour solder des créances arriérées
Rapporteur :
Charles
Mast de Vries
Documents parlementaires
1839-1840, n° 123
1839-1840, n° 154
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mercredi 29 avril 1840 : Dépôt
Jeudi 14 mai 1840 : Rapport de la section centrale
Lundi 18 mai 1840 : Discussion générale
Lundi 18 mai 1840 : Discussion des articles
Mercredi 20 mai 1840 : Second vote des articles
Jeudi 11 juin 1840 : Second vote des articles
Jeudi 11 juin 1840 : Vote sur l'ensemble (55 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère de la guerre