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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 25 août 1885 portant réunion de la commune de Rumpst au canton de Boom
Rapporteur :
Edouard
Coremans
Documents parlementaires
1884-1885, n° 205 (exposé des motifs)
1884-1885, n° 215 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Justices de paix, circonscriptions cantonales, tribunaux de police