Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 5 juin 1868 qui ouvre au département des travaux publics des crédits spéciaux à concurrence de 5,900,655 francs
Rapporteur :
Jean-François
Vleminckx
Documents parlementaires
1867-1868, n° 160 (exposé des motifs)
1867-1868, n° 176 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Jeudi 7 mai 1868 : Dépôt
Mardi 12 mai 1868 : Rapport de la section centrale
Vendredi 15 mai 1868 : Discussion générale
Vendredi 15 mai 1868 : Discussion des articles
Vendredi 15 mai 1868 : Vote sur l’ensemble (69 pour, 2 contre, 1 abstention)
Matières
Budget du ministère des travaux publics