Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 18 juin 1870 qui approuve la convention consulaire conclue, le 19 mars 1870, entre la Belgique et l’Espagne
Rapporteur :
Jean
Van Iseghem
Documents parlementaires
1869-1870, n° 156 (exposé des motifs)
1869-1870, n° 172 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 26 avril 1870 : Dépôt
Mardi 3 mai 1870 : Rapport de la section centrale
Vendredi 6 mai 1870 : Vote de l’article unique (79 pour, 0 contre, 1 abstention)
Matières
Agents commerciaux à l'étranger (consuls)