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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 13 mai 1882 approuvant la convention de navigation conclue, le 31 octobre 1881, entre la Belgique et la France
Rapporteur :
Antoine
Dansaert
Documents parlementaires
1881-1882, n° 6 (exposé des motifs)
1881-1882, n° 64 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Autres traités internationaux (hors traités de paix avec la Hollande)