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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 23 décembre 1912 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre du Congo belge, pour l'exercice 1913
Rapporteur :
Arthur
Verhaegen
Documents parlementaires
1912-1913, n° 6 (exposé des motifs)
1912-1913, n° 37 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Congo (Etat indépendant et colonie belge)