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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 11 février 1882 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1882
Rapporteur :
Gustave
Washer
Documents parlementaires
1880-1881, n° 83-III (exposé des motifs)
1881-1882, n° 47 (rapport de la commission de comptabilité)
1881-1882, n° 48 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget des dotations