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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 15 mai 1870 contenant le budget de la dette publique pour l’exercice 1871
Rapporteur :
Ferdinand
de Macar
Documents parlementaires
1869-1870, n° 59-II (exposé des motifs)
1869-1870, n° 95 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 25 janvier 1870 : Dépôt
Mercredi 23 février 1870 : Rapport de la section centrale
Vendredi 18 mars 1870 : Discussion générale
Mardi 22 mars 1870 : Discussion générale
Mercredi 23 mars 1870 : Discussion du tableau des crédits
Mercredi 23 mars 1870 : Vote sur l’ensemble (71 pour, 0 contre)
Matières
Budget de la dette publique