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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 5 juin 1856 interprétative de l’article 186 de la loi du 8 janvier 1817, sur la milice
Rapporteur :
Albéric
Dubus de Gisignies
Documents parlementaires
1855-1856, n° 205
1855-1856, n° 240
Séances parlementaires
Mardi 22 avril 1856 : Dépôt
Mercredi 14 mai 1856 : Rapport de la section centrale
Mercredi 21 mai 1856 : Discussion générale
Mercredi 21 mai 1856 : Vote de l'article unique (54 pour, 4 contre, 3 abstentions)
Matières
Recrutement (hors officiers) : milice, contingent, remplacement, volontaires