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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 11 juin 1874 contenant les titres X et XI, livre premier, du code de commerce
Rapporteur :
Pierre
Van Humbeeck
Documents parlementaires
1864-1865, n° 29 (exposé des motifs)
1869-1870, n° 57 (rapport de la section centrale)
1870-1871, n° 14 (exposé des motifs – second projet)
1870-1871, n° 48 (rapport de la section centrale)
1872-1873, n° 82 (amendements du gouvernement)
1872-1873, n° 91 (rapport de la section centrale)
1872-1873, n° 146 (projet amendé par le sénat)
1873-1874, n° 57 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Code de commerce, statut des sociétés commerciales