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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 20 mars 1880 allouant un crédit provisoire de 14,600,000 francs au département des travaux publics, à valoir sur l'exercice 1880
Rapporteur :
Jean
Le Hardy de Beaulieu
Documents parlementaires
1879-1880, n° 102 (exposé des motifs)
1879-1880, n° 103 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget du ministère des travaux publics