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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 6 mars 1866 ouvrant un crédit spécial de 600,000 fr. au ministère de l’intérieur
Rapporteur :
Edouard
Jacquemyns
Documents parlementaires
1865-1866, n° 27 (exposé des motifs)
1865-1866, n° 54 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 16 janvier 1866 : Dépôt
Vendredi 26 janvier 1866 : Rapport de la section centrale
Mercredi 21 février 1866 : Vote de l’article unique (69 pour, 0 contre)
Matières
Mesures générales de soutien à l'activité économique et industrielle (hors exportation et infrastructure)
Budget du ministère de l'intérieur