Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 7 mars 1845 qui autorise la concession du chemin de fer d'Entre-Sambre-et-Meuse et de ses embranchements
Rapporteur :
Guillaume
Dumont (de Damprémy)
Documents parlementaires
1843-1844, n° 427
1844-1845, n° 79
1844-1845, n° 175
1844-1845, n° 201
1844-1845, n° 204
Séances parlementaires
Samedi 8 février 1845 : Dépôt
Samedi 22 février 1845 : Rapport de la section centrale
Mardi 25 février 1845 : Discussion générale
Mercredi 26 février 1845 : Discussion générale
Jeudi 27 février 1845 : Discussion générale
Jeudi 27 février 1845 : Discussion des articles
Jeudi 27 février 1845 : Vote sur l'ensemble (49 pour, 2 contre, 2 abstentions)
Vendredi 28 février 1845 : Motion d'ordre
Matières
Chemin de fer de l'Etat