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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 27 février 1871 qui ouvre au département de l’intérieur un crédit extraordinaire d’un million de francs, pour la construction et l’ameublement de maisons d’école
Rapporteur :
Philippe
Kervyn de Volkaersbeke
Documents parlementaires
1870-1871, n° 19 (exposé des motifs)
1870-1871, n° 54 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Jeudi 24 novembre 1870 : Dépôt
Mardi 20 décembre 1870 : Rapport de la section centrale
Samedi 11 février 1871 : Discussion générale
Samedi 11 février 1871 : Discussion des articles et vote sur l’ensemble (70 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère de l'intérieur
Enseignement primaire et normal