Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 7 août 1911 accordant une pension à la dame Gevers, Constance, veuve de M. Jacques Verheyen
Coauteurs :
Frédéric
Delvaux
,
Louis
Franck
,
Modeste
Terwagne
,
Gustave
Royers
,
Emile, Gustave
Van Reeth
,
Léon
Augusteyns
Rapporteur :
Jules
Mansart
Documents parlementaires
1910-1911, n° 123 (exposé des motifs)
1910-1911, n° 178 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Pensions civiles à charge de l'Etat
Chambre des représentants (compétences, règlement, fonctionnement, adoption des lois)