Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 21 décembre 1876 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre de l’exercice 1877
Rapporteur :
Félix
Berten
Documents parlementaires
1875-1876, n° 103-XI (exposé des motifs)
1876-1877, n° 4-II (amendements du gouvernement)
1876-1877, n° 43 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget des dépenses et des recettes pour ordre et budget des non-valeurs et des remboursements