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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 31 décembre 1896 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1897
Rapporteurs :
Julien
Koch
,
Edouard
Gilliaux
Documents parlementaires
1895-1896, n° 122-III (exposé des motifs)
1896-1897, n° 4-III (amendements du gouvernement)
1896-1897, n° 54 (rapport de la commission de comptabilité)
1896-1897, n° 60 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget des dotations