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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 8 juin 1909 sur l’acquisition et la perte de la nationalité
Coauteurs :
Frédéric
Delvaux
,
Léon
Mabille
,
Jules
Renkin
,
Auguste
Melot
,
Léon
de Lantsheere
Rapporteur :
Léon
Mabille
Documents parlementaires
1903-1904, n° 49 (développements - première proposition)
1905-1906, n° 89 (développements - seconde proposition)
1906-1907, n° 45 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Acquisition de la nationalité et droits associés