Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 23 mai 1854 qui ouvre aux départements de l'intérieur et des finances des crédits applicables aux mesures d'exécution de la convention littéraire conclue entre la Belgique et la France le 22 août 1852

Rapporteur : Francis Vermeire

Documents parlementaires