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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 26 mars 1866 contenant le budget du ministère de la guerre pour l’exercice 1866
Rapporteur :
Jullien
Allard-Pecquereau
Documents parlementaires
1865-1866, n° 121-VIII (exposé des motifs)
1865-1866, n° 78 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 7 mars 1865 : Dépôt
Jeudi 1 mars 1866 : Rapport de la section centrale
Mardi 6 mars 1866 : Discussion générale
Mercredi 7 mars 1866 : Discussion générale
Jeudi 8 mars 1866 : Discussion générale
Vendredi 9 mars 1866 : Discussion générale
Samedi 10 mars 1866 : Discussion du tableau des crédits
Samedi 10 mars 1866 : Second vote des articles et vote sur l’ensemble (47 pour, 25 contre, 12 abstentions)
Matières
Budget du ministère de la guerre