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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 4 avril 1891 contenant le budget du ministère de l'agriculture, de l'industrie et des travaux publics pour l'exercice 1891
Rapporteur :
Astère
Vercruysse de Solart
Documents parlementaires
1889-1890, n° 116-VII (exposé des motifs)
1890-1891, n° 4-VII (amendements du gouvernement)
1890-1891, n° 66 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget des ministères des travaux publics (1837-), des chemins de fer, des postes et télégraphes (1884-); budget des dépenses extraordinaires (1884-)
Budget des ministères de l'industrie, du travail, de l'agriculture