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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 31 décembre 1900 contenant le budget des dotations pour l'exercice 1901
Rapporteurs :
Joseph
de Bruyn
,
Victor
Davignon
Documents parlementaires
1900-1901, n° 4-III (exposé des motifs)
1900-1901, n° 42 (rapport de la commission de comptabilité)
1900-1901, n° 45 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget des dotations