Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 23 décembre 1874 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses pour l’exercice 1875
Rapporteur :
Théodore
Vander Donckt
Documents parlementaires
1874-1875, n° 49 (exposé des motifs)
1874-1875, n° 55 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
BBudget des ministères de l'intérieur et de l'instruction publique
Budget du ministère des travaux publics
Budgets du ministère de la guerre et du corps de la gendarmerie