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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 31 décembre 1905 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1906
Rapporteurs :
Victor
Davignon
,
Paul
Segers
Documents parlementaires
1905-1906, n° 4-III (exposé des motifs)
1905-1906, n° 35 (rapport)
1905-1906, n° 36 (rapport de la commission de comptabilité)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget des dotations