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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 25 décembre 1865 contenant le budget du ministère des finances pour l’exercice 1866
Rapporteur :
Alexandre
Jamar
Documents parlementaires
1864-1865, n° 121-IV (exposé des motifs)
1864-1865, n° 239 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 7 mars 1865 : Dépôt
Mardi 27 juin 1865 : Rapport de la section centrale
Jeudi 16 novembre 1865 : Discussion du tableau des crédits
Jeudi 16 novembre 1865 : Second vote et vote sur l’ensemble (69 pour, 4 contre)
Matières
Budget du ministère de la justice