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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 20 août 1891 portant autorisation d'aliénations et approbation de divers contrats relatifs à des aliénations de biens domaniaux

Rapporteur : Albert Lefebvre

Documents parlementaires

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué

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