Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 15 avril 1843 qui ouvre au département des finances un crédit supplémentaire
Rapporteur :
Léopold
Zoude
Documents parlementaires
1842-1843, n° 174
1842-1843, n° 177
Séances parlementaires
Jeudi 30 mars 1843 : Dépôt
Lundi 3 avril 1843 : Rapport de la section centrale
Mercredi 5 avril 1843 : Vote de l'article unique (63 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des finances