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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 21 février 1846 du budget du ministère des affaires étrangères pour l'exercice 1846
Rapporteur :
Jean
Osy
Documents parlementaires
1845-1846, n° 2 VI (affaires étrangères)
1845-1846, n° 88
Séances parlementaires
Mercredi 12 novembre 1845 : Dépôt (sous la forme du budget général des recettes et des dépenses)
Lundi 22 décembre 1845 : Rapport de la section centrale
Samedi 17 janvier 1846 : Discussion générale
Samedi 17 janvier 1846 : Discussion des articles
Lundi 19 janvier 1846 : Discussion des articles
Mardi 20 janvier 1846 : Discussion des articles
Mardi 20 janvier 1846 : Vote sur l'ensemble (61 pour, 4 contre)
Matières
Budget du ministère des affaires étrangères et de la marine