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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 4 juin 1866 qui ouvre au département des finances des crédits supplémentaires à concurrence de 96,278 fr. 76 c.
Rapporteur :
Théodore
Vander Donckt
Documents parlementaires
1865-1866, n° 164 (exposé des motifs)
1865-1866, n° 191 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mercredi 2 mai 1866 : Dépôt
Vendredi 11 mai 1866 : Rapport de la section centrale
Vendredi 18 mai 1866 : Discussion des articles
Vendredi 18 mai 1866 : Vote sur l’ensemble (65 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des finances