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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi qui accorde une pension à la veuve du général Buzen
Coauteurs :
Barthélemy
Dumortier
,
Charles
Mast de Vries
,
Pierre
Eloy de Burdinne
,
Louis
Troye
,
Pierre
De Decker
,
Jean
Pirmez
,
Jules
Malou
,
Adolphe
Dechamps
Rapporteur :
Jean
Pirmez
Documents parlementaires
1841-1842, n° 240
1841-1842, n° 245
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Jeudi 10 mars 1842 : Lecture, développements et prise en considération
Mercredi 16 mars 1842 : Rapport de la section centrale
Samedi 16 avril 1842 : Discussion de l'article unique
Samedi 16 avril 1842 : Vote sur l'ensemble (54 pour, 2 contre)
Matières
Pensions civiles à charge de l'Etat