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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 20 décembre 1886 contenant le budget des dotations pour l'exercice 1887
Rapporteurs :
Henri
de Mérode Westerloo
,
Jules
Carlier
Documents parlementaires
1885-1886, n° 104-III (exposé des motifs)
1886-1887, n° 24 (rapport de la section centrale)
1886-1887, n° 27 (rapport de la commission de comptabilité)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Lois d'emprunt et gestion de la dette publique