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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 28 décembre 1892 relative à la taxe des journaux
Rapporteur :
Louis
De Sadeleer
Documents parlementaires
1892-1892, n° 17 (développements)
1892-1893, n° 30 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Liberté de la presse, timbre des journaux, censure préalable
Administration des postes et transport terrestre (hors chemin de fer), télégraphes, téléphones