Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 12 mai 1892 portant augmentation du nombre des membres des Chambres législatives
Rapporteur :
Charles
Woeste
Documents parlementaires
1891-1892, n° 137 (exposé des motifs)
1891-1892, n° 155 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Droit électoral national, recencements de la population
Chambre des représentants (compétences, règlement, fonctionnement, adoption des lois)