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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 21 mai 1886 portant rectification des limites séparatives des communes de Villerot et d'Hautrage
Rapporteur :
Jean-Baptiste
T'Serstevens
Documents parlementaires
1885-1886, n° 122 (exposé des motifs)
1885-1886, n° 138 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Modifications des limites communales