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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 29 mars 1873 approuvant la convention du 26 juin 1872 pour l'établissement et l'exploitation de lignes de navigation à vapeur vers le Brésil, la Plata et le Chili
Rapporteur :
Charles
d'Hane-Steenhuyse
Documents parlementaires
1872-1873, n° 12 (exposé des motifs)
1872-1873, n° 99 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Transport maritime et fluvial