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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 29 mars 1873 approuvant la convention du 26 juin 1872 pour l'établissement et l'exploitation de lignes de navigation à vapeur vers le Brésil, la Plata et le Chili

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué