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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 8 mai 1847 accordant un crédit supplémentaire de 172,500 fr. au département des affaires étrangères (marine)
Rapporteur :
Jean
Osy
Documents parlementaires
1846-1847, n° 255
1846-1847, n° 279
Séances parlementaires
Mercredi 18 janvier 1837 : Dépôt
Mardi 22 janvier 1839 : Rapport de la section centrale
Vendredi 28 février 1840 : Discussion de l'article unique
Vendredi 28 février 1840 : Vote de l'article unique (50 pour, 1 contre)
Matières
Budget du ministère des affaires étrangères et de la marine