Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 3 juin 1870 portant prorogation de la loi du 1er mai 1851, concernant les tarifs des correspondances télégraphiques
Rapporteur :
Auguste
Couvreur
Documents parlementaires
1869-1870, n° 120 (exposé des motifs)
1869-1870, n° 165 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Jeudi 17 mars 1870 : Dépôt
Jeudi 28 avril 1870 : Rapport de la section centrale
Vendredi 6 mai 1870 : Vote de l’article unique (75 pour, 0 contre)
Matières
Administration des postes et transport terrestre (hors chemin de fer), télégraphes