Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 4 avril 1851 contenant le budget de la dette publique pour l'exercice 1852
Rapporteur :
Hyacinthe
de Baillet
Documents parlementaires
1850-1851, n° 120
1850-1851, n° 149
Séances parlementaires
Samedi 22 février 1851 : Dépôt
Vendredi 14 mars 1851 : Rapport de la section centrale
Jeudi 20 mars 1851 : Discussion des articles
Jeudi 20 mars 1851 : Vote sur l'ensemble (68 pour, 0 contre)
Matières
Budget de la dette publique