Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 10 octobre 1853 relative à un service de navigation entre Anvers et New-York
Rapporteur :
Francis
Vermeire
Documents parlementaires
1852-1853, n° 292
1852-1853, n° 316
1855-1856, n° 138
Séances parlementaires
Lundi 30 mai 1853 : Dépôt
Mercredi 8 juin 1853 : Rapport de la section centrale
Vendredi 10 juin 1853 : Discussion générale
Vendredi 10 juin 1853 : Discussion des articles
Vendredi 10 juin 1853 : Vote sur l'ensemble (46 pour, 1 contre, 10 abstentions)
Matières
Transport maritime et fluvial