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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 1 juin 1874 allouant un crédit extraordinaire de 15,000 francs au département des finances
Rapporteur :
Théodore
Vander Donckt
Documents parlementaires
1873-1874, n° 148 (exposé des motifs)
1873-1874, n° 174 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Politique monétaire, soutien au secteur financier, banque nationale, garantie d'or et dargent
Budget du ministère des finances