Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 20 mai 1838 ouvrant un crédit au département des finances pour solder l'arriéré des dépenses du cadastre
Rapporteur :
Léopold
Zoude
Documents parlementaires
1837-1838, n° 120
1837-1838, n° 173
Séances parlementaires
Samedi 12 mai 1838 : Dépôt, rapport et vote de l'article unique (68 pour, 0 contre, 1 abstention)
Matières
Budget du ministère des finances