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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 24 décembre 1843 qui fixe le contingent de l'armée et de la levée pour 1844
Rapporteur :
Victor
Pirson
Documents parlementaires
1843-1844, n° 82
1843-1844, n° 85
Séances parlementaires
Jeudi 14 décembre 1843 : Dépôt
Lundi 18 décembre 1843 : Rapport de la section centrale
Mardi 19 décembre 1843 : Discussion générale
Mardi 19 décembre 1843 : Discussion des articles et vote sur l'ensemble (71 pour, 8 contre, 1 abstention)
Mardi 15 décembre 1840 : Discussion générale
Mercredi 16 décembre 1840 : Discussion générale
Jeudi 17 décembre 1840 : Discussion générale
Vendredi 18 décembre 1840 : Discussion des articles
Samedi 19 décembre 1840 : Discussion des articles
Lundi 21 décembre 1840 : Discussion des articles
Mardi 22 décembre 1840 : Discussion des articles
Mardi 22 décembre 1840 : Discussion des articles et vote sur l'ensemble (70 pour, 1 contre)
Matières
Recrutement (hors officiers) : milice, contingent, remplacement, volontaires