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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 30 décembre 1898 contenant le budget des dotations pour l'exercice 1899
Rapporteurs :
Albert
Lefebvre
,
Gérard
Cooreman
Documents parlementaires
1897-1898, n° 83-III (exposé des motifs)
1898-1899, n° 3-III (amendements du gouvernement)
1898-1899, n° 41 (rapport de la commission de comptabilité)
1898-1899, n° 52 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget des dotations