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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 24 décembre 1868 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l’exercice 1869
Rapporteur :
Edouard
Wouters
Documents parlementaires
1867-1868, n° 102-VII (exposé des motifs)
1867-1868, n° 143 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Vendredi 24 avril 1868 : Rapport de la section centrale
Jeudi 19 novembre 1868 : Discussion du tableau des crédits
Jeudi 19 novembre 1868 : Vote sur l’ensemble (68 pour, 0 contre)
Matières
Budget des dépenses et des recettes pour ordre et budget des non-valeurs et des remboursements