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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 31 décembre 1908 modifiant l’article 48 de la loi du 16 mars 1865 sur la caisse générale de retraite

Coauteurs : Jules Destrée, Léon Furnémont, Henri Léonard, Edouard Anseele, Louis Pépin, Prosper Van Langendonck
Rapporteur : Jean-Baptiste de Ghellinck d'Elseghem

Documents parlementaires

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué

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