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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 24 août 1885 portant prorogation de la loi du 20 mai 1876 relative aux grades académiques et examens universitaires
Rapporteur :
Charles
Woeste
Documents parlementaires
1884-1885, n° 102 (exposé des motifs)
1884-1885, n° 144 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Enseignement universitaire